L'objectif est de construire des forages de qualité : ne captant qu'un seul système aquifère, de productivité optimale, fiables donc durables, respectant l'environnement.

Engagements des entreprises adhérentes, version mai 2007
Respect de toutes les procédures et conditions énoncées dans la Norme NF X 10-999 homologuée le 20 avril 2007, intitulée : "Réalisation, suivi et abandon d'ouvrages de captages ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages" dont le texte complet peut être commandé sur le site www.afnor.org/portail.asp


Notez qu'un exemplaire du rapport de recolement, tel que défini au paragraphe 14-1, de préférence en version informatique type "GESFOR" doit être envoyé, dans un délai maximum de deux mois aprés la fin du chantier, en Préfecture du lieu des travaux, au service chargé de la gestion de l'EAU.

Une Commission Paritaire "Professionnels et Maîtres d'œuvre" instruit les dossiers d'adhésion et de renouvellement annuel. Elle établit la liste des entreprises autorisées chaque année à afficher leur adhésion à la Charte, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.