L'objectif est de construire des forages de qualité : ne captant qu'un seul système aquifère, de productivité optimale, fiables donc durables, respectant l'environnement et la norme NF X 10 999.
La Charte a été conçue dans cet esprit à l'initiative du SFE en étroite collaboration avec la Direction de l'Eau au Ministère de l'Ecologie, les Agences de l'Eau, le BRGM service public. L'objectif de la Charte est de valoriser les entreprises qui s'engagent à effectuer un contrôle efficace en continu, tel que défini dans l'annexe 1 "les entreprises adhérentes s'engagent..."
Une Commission Paritaire "Professionnels et Maîtres d'oeuvre" instruit les dossiers d'adhésion et de renouvellement annuel. Elle établit la liste des entreprises autorisées chaque année à afficher leur adhésion à la Charte, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.


Les forages domestiques sont réglementés et doivent être déclarés en mairie, vous trouverez les textes de référence en cliquant ici ainsi que le formulaire de déclaration à compléter en cliquant ici.